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Lutter contre l’insécurité sociale (1ere partie)

Une part croissante de nos concitoyens souffre d’insécurité sociale liée à la fragilité de leur contrat de travail. On a failli le voir avec le CPE mais on le voit cependant avec le CNE qu’il faudra abroger, les protections associées aux statuts de la société salariale volent en éclat et les trajectoires personnelles sont donc de plus en plus précarisées.

Pour commencer à inverser la tendance, nous proposons deux mesures immédiates. Concernant les minima sociaux qui représentent moins de 1% du PIB [1], nous prévoyons leur augmentation de 50 % sur cinq ans et nous y adjoindrons une allocation autonomie (de 450 euros environ) pour les 18-25 ans. Pour les 1,2 millions de personnes [2] qui malgré leur statut de salariées ont des revenus en dessous du seuil de pauvreté (650 euros), nous proposons de renchérir le coût des contrats de travail à temps partiel inférieurs ou égaux à un mi-temps. Une prime salariale sur les premières heures travaillées permettrait d’augmenter de plus de 10 % le revenu de ces personnes dès 2007 et de faire en sorte que tout salarié à mi-temps reçoive une rémunération supérieure au seuil de pauvreté (ce qui nous fait un mi-temps payé à 66 % du Smic [3].).

Au-delà de ces mesures à court terme, nous souhaitons poursuivre la déconnexion du revenu et de l’emploi (salarié ou indépendant). Au projet de société proposé par la droite qui veut faire du travail marchand la condition de l’existence et de la reconnaissance sociale, nous préférons le projet d’une société de pleine activité, et non de « plein emploi » (l’emploi ne représentant grosso modo que 10 % de notre temps sur une vie).

Les 35 h. ont permis la création de 350 000 emplois net. Il est donc nécessaire de reprendre la marche du partage et de la réduction du temps de travail en revenant sur les lois Fillon qui ont vidé de leur contenu les lois Aubry et en mettant enfin en place les 35 h. dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les 32 h. ou la semaine de 4 jours étant un but à moyen terme.

La volonté d’aller vers une société de pleine activité où le travail salarié ne soit plus qu’une composante du revenu parmi d’autres impose de mettre en place des dispositifs qui permettent d’attribuer un revenu lié à une activité d’utilité sociale. Le cadre actuel du contrat de travail ne permettant pas de garantir aux salariés une continuité du statuts et des droits en cas de rupture du contrat, il est proposé d’instaurer de manière optionnelle et expérimentale un contrat d’activité destiné dans un premier temps au plus de 55 ans. Ce contrat comprendra en plus des clauses actuelles du contrat de travail, un crédit de droits à la formation [4] et un contrat d’utilité sociale (mise à disposition des compétences professionnelles dans une association, un établissement public,...) qui garantiront une continuité de statut et de revenu à la personne.

mise en ligne le samedi 14 octobre 2006 , par Pascal Houplon Sans logo .

[1] 14 milliards d’euros (à comparer au 22 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales sans contrepartie des entreprises passées au 35 h.).

[2] dont 800 000 femmes

[3] Smic qui sera porté à 1500 euros net dans un délai maximum de cinq ans.

[4] Toute personne agée entre 16 et 65 ans, quelque soit son statut se verrait attribuer un crédit temps de formation professionnelle de 1600 heures minimum à prendre sur l’ensemble de sa vie de travail et selon ses souhaits d ‘évolution de carrière.