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OGM : Un référendum européen ?


Nous vivons une époque formidable ! Tout de même ! Alors qu’aux Etats-Unis le gouvernement Bush se défend contre les attaques des journalistes concernant les mauvais traitements des Irakiens, le jury du festival de Cannes décerne la palme d’or à Michael Moore pour son documentaire anti-Bush ! Et en plus, Michael Moore est également candidat aux présidentielles américaines !!! N’est-ce pas un panorama incroyablement réconfortant ?

La responsabilité des Etats

Toutefois, il reste du boulot sur la planche européenne...La Commission Européenne vient une nouvelle fois de faire la preuve de son utilité en décidant la levée du moratoire sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Ainsi elle exonère les Etats de l’Union Européenne de toute responsabilité politique. On dira encore que c’est « la faute » à Bruxelles et « aux technocrates européens » ! Et pourtant ce sont bien les Etats qui portent la responsabilité de la fin du moratoire. Instauré en juin 1999, par cinq pays dont la France, le moratoire avait pour but que l’UE se dote d’une réglementation « garantissant un étiquetage et une traçabilité des OGM et des produits dérivés » pour rassurer les citoyens sous le coup de la crise de la vache folle.

Désaccord au conseil des ministres européens

Comment cela s’est-il réellement passé ? A la clôture de la séance du Parlement Européen, il y a quinze jours, les Verts faisaient une proposition donnant injonction à la CE de ne pas statuer sur le BT 11. Proposition refusée. Pour la petite histoire, la législation, conforme à ce que demandaient les pays du moratoire, a été adoptée par le Conseil des Ministres et le Parlement Européen en juillet 2003, et est entrée en vigueur le 18 avril 2004. Mais, le Conseil n’a pu se mettre d’accord : faute de majorité qualifiée pour ou contre, aussi le décision revenait automatiquement à la Commission qui devait se prononcer. Elle a donc recommencé à instruire les demandes d’autorisation en suivant l’avis positif du Comité scientifique de l’alimentation humaine de l’UE.

Réformer la prise de décision

La procédure de prise de décision européenne ne devrait-elle pas être réformée ? N’est-il pas irresponsable de laisser voter les technocrates à la place des Ministres et des Députés.

Un Référendum Européen ? Pourquoi pas ?

Patricia AUBERTIN

mise en ligne le vendredi 28 mai 2004 , par Pascal Houplon Sans logo .


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