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Faire un pas de plus, de travers peut-être, mais un pas de plus.

Certes, ce traité n’est pas celui dont nous rêvions : trop timide dans sa dimension fédéraliste, insuffisant dans ces avancées environnementales, limité dans sa dimension sociale et contraignant dans ses aspects économiques. Et pourtant, il me semble nécessaire de l’accepter pour poursuivre la marche de la construction européenne.

Il faut d’abord être lucide et réaliste : l’Europe dont nous rêvons tous : écologique, sociale et solidaire, ne verra le jour que si notre poids politique est plus important. Il nous faut donc faire avec un texte imparfait et profiter des quelques avancées qu’il comporte ; faire un pas de plus, de travers peut-être, mais un pas de plus.

Car dans le choix binaire qui nous est proposé, un Non risque de nous priver des avancées de ce texte sans pour autant offrir d’alternatives satisfaisantes. L’échec de la CED en 1954 est à ce titre significatif.

Quelque soit le vote, les logiques économiques resteront les mêmes

La dimension économique est celle qui nous pose à tous le plus de problèmes. Le principe même de fixer une quasi-politique économique dans un traité constitutionnel est plus que contestable. Cependant, ce texte ne fait que reprendre et compiler les traités déjà appliqués (Rome, Masstricht, Amsterdam...). Faut-il dire Non à ce traité parce qu’il réaffirme des principes libéraux déjà acquis par de précédents référendums ? Dans ce cas de figure, un Non ne modifiera en rien les logiques économiques dominantes.

Affirmer le modèle sociale de l’Union européenne

Le domaine social même s’il reste encore limité permet tout de même de significatifs progrès : Le traité intègre la charte des droits fondamentaux de l’Union (droits de l’enfance, égalité hommes, femmes, non-discrimination, droit à l’éducation, enseignement obligatoire gratuit, intégration des personnes handicapés...). Mieux encore, une véritable politique sociale dans laquelle figure la protection et la défense des travailleurs, la sécurité sociale, l’amélioration des conditions de travail et la lutte contre l’exclusion est clairement envisagée (Partie III, chap.III). Ici, un Oui à ce traité permettrait d’inscrire et d’affirmer le modèle social de l’Union Européenne.

Faire de l’Europe la locomotive du développement durable

L’environnement est présent et fait l’objet d’une section complète dans la partie concernant les politiques de l’Union (Partie III). Le développement durable est l’un des objectifs de L’Union (Art I,3). Mieux, le principe de précaution et le principe pollueur-payeur sont clairement affirmés (Art III, 129). La promotion des énergies nouvelles et renouvelables est mentionnée (Art. III, 157). Des avancées, sans doute à nos yeux encore insuffisantes au regard de l’urgence environnementale mais inédite dans un texte de cette dimension. Un Non priverait ici l’Europe, masse critique idéale, d’avancées déterminantes pour influer sur les politiques environnementales mondiales.

Le rêve fédéraliste

Politiquement et institutionnellement, le rêve fédéraliste tarde pour nos esprits impatients. Pourtant, là encore, quelques avancées spectaculaires et symboliquement fortes doivent être acquises et garanties par un Oui : personnalité juridique, citoyenneté européenne, politique de sécurité commune, ministre des affaires étrangères, renforcement (encore timide) du rôle du parlement. La mise en place des coopérations renforcées peut également permettre à des États membres d’aller plus loin dans le processus d’intégration. Surtout, la possibilité, pour un million de citoyens européens, de saisir la Commission sur une question européenne serait un atout déterminant pour faire avancer des questions comme les OGM, le nucléaire, les transports...

L’orchestre et la partition

Doit-on refuser ce traité et se priver ainsi des avancées qu’il comporte parce qu’il n’est pas celui dont nous rêvions ? Peut-on refuser ce traité et repousser sine die l’adoption de toute constitution ? Aucune constitution, encore moins un traité constitutionnel, n’est figé dans le marbre et ce qui compte par dessus tout ce sont les forces politiques chargées de mettre en musique cette partition. A ce titre, les progrès de l’écologique politique dans les pays de l’Union seront la meilleure des armes pour éviter les dérives de ce traité.

Pascal Houplon

mise en ligne le jeudi 2 décembre 2004 , par Pascal Houplon Sans logo .