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Texte de soutien des Verts-Aube aux Députés européens pour une chimie sans toxiques


Entre le 14 et le 17 novembre prochain, un projet de réglementation européenne des substances chimiques doit être débattu au Parlement Européen. Mais sous la pression des lobbies industriels, la Commission tente d’alléger le texte. Il importe donc de soutenir nos parlementaires pour que l’intérêt général de santé prime sur l’intérêt particulier des industriels. Des recherches récentes indiquent que des substances qui sont maintenant classées dangereuses pour la santé de l’homme ont été retrouvées dans les poussières du milieu domestique, dans l’eau de pluie ou encore dans le sang de députés européens. Cette dernière recherche, effectuée par le WWF, est la plus médiatisée car, sur 101 produits chimiques recherchés, on en a retrouvé en moyenne 41 dans le sang des 39 députés de l’échantillon ( et 71 au maximum ).

De la même façon, on retrouve actuellement certaines substances dans le lait maternel, voire dans le placenta des femmes enceintes comme l’a démontré Greenpeace. Les quantités sont très faibles, mais il est le résultat d’une accumulation le long de la chaîne alimentaire car ces molécules sont très peu dégradables. Il y a actuellement sur le marché 1500 substances de ce type, dites bioaccumulables ou biopersistantes. Des Aubois ont aussi été en contact avec celles-ci au cours des années passées. Elles sont susceptibles d’être au moins allergène, et certaines d’entre elles pourraient provoquer des cancers, perturber le système hormonal ou avoir une influence sur la fertilité. C’est pourquoi une nouvelle proposition en matière de législation a vu le jour en 2001, avec la parution d’un livre blanc définissant les grands lignes de REACH ( Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals ).

Avec la législation actuelle, seulement 3 000 substances chimiques ont été répertoriées car le système d’homologation de l’Union Européenne ne date que de 1981, et ne concerne pas les substances commercialisées après cette date.

L’objectif est "d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne". Il s’agit de répertorier près de 30 000 produits chimiques. Il y en a plus de 100 000 en circulation, mais on se limiterait à celles produites à raison d’au moins 1T/an.

Les principes sont les suivants : l’industrie doit fournir les données sur les risques environnementaux et sanitaires ; une agence créée pour l’occasion, l’agence européenne des produits chimiques, procédera à des évaluations pour vérifier le respect des engagements et pour éviter des tests inutiles sur les animaux ; le partage des données visera à réduire les coûts supportés par l’industrie ; la commission statuera en dernier recours, particulièrement en ce qui concerne les substances les plus dangereuses pour lesquelles des produits de substitution seront recherchés.

Depuis cette période, les ONG environnementales et les industriels ont été consultés, sans oublier le lobbying parfois intense. Il y aura encore des aller-retour entre la Commission et le Parlement, et le texte doit entrer en vigueur en 2007.

Le coût de cette mesure est évalué à 2,3 Milliards d’Euros sur 20 ans par la commission, ce qui représente moins de 0,05 % du chiffre d’affaire de ce secteur. Sa mise en application pourrait éviter plus de 4 000 morts par an.

Face à certaines entreprises qui s’inquiètent des conséquences sur l’emploi, les Verts-Aube mettent en avant cette évolution qui va dans le sens du développement durable, conciliant environnement et économie. Ils estiment que REACH encourage l’innovation et permet de rendre les produits européens compétitifs en promouvant une image de qualité.

Notre groupe d’écologie politique départemental ne souhaite pas l’affaiblissement du projet initial et encourage les députés européens à maintenir les garanties protégeant la santé et l’environnement.

mise en ligne le mardi 1er novembre 2005 , par Pascal Houplon Sans logo .


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