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Digue de Fouchy


M. le préfet,

Différents documents officiels (DDE, préfecture, courrier de la mairie de Troyes...) stipulent de façon explicite que la Digue de Fouchy répond à la définition d’une digue : « ouvrage de protection contre les inondations dont au moins une partie est construite en élévation au dessus du niveau du terrain naturel et destiné à contenir épisodiquement un flux d’eau afin de protéger des zones naturellement inondables. ». Elle en a donc le statut.

Depuis plusieurs années, des travaux y sont effectués, des constructions sont également bâties entre cette digue et la Seine sur un périmètre réglementé par le PPRI (Zones constructibles sous certaines conditions). Très récemment, en août 2005, des travaux de percement (canalisations d’eau, « tout à l’égout ») nous laisse craindre une fragilisation de l’ouvrage. Nos craintes sont d’autant plus grandes que l’ouvrage en question a déjà souffert lors de la tempête de 1999. A la suite des conséquences de cet événement (arbres arrachés, digue rongée...), la DDE s’était engagée dans un courrier daté du 08 octobre 2001 que nous gardons à votre disposition, à saisir la mairie de Troyes et le SIAVSAT pour effectuer les travaux nécessaires à la consolidation et l’entretien de l’ouvrage. Jusqu’à ce jour, aucun des travaux prévus n’a été effectué. Pourtant, comme vous le savez, cette digue joue un rôle fondamental dans la prévention et la protection contre les risques d’inondations.

Ajoutons de plus, que selon la ministre de l’environnement Nelly Olin, les inondations demeurent un risque majeur aussi bien humain que financier pour les populations et les collectivités.

Face à ces risques, le législateur a élaboré des règles précises contenues dans la loi sur l’eau. En particulier, l’article L 214-3 du code de l’environnement (article 10 de la loi sur l’eau) prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, ou d’accroître notablement le risque d’inondation sont soumis à autorisation de l’autorité administrative. Ce même article prévoit que l’autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l’Etat exerçant ses pouvoirs de police pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique.

Les travaux entrepris sur cette digue paraissent pouvoir accroître ce risque d’inondation en modifiant la structure de la digue. C’est pourquoi, afin de répondre aux angoisses légitimes de la population et à l’exigence d’une sécurité optimale, nous vous demandons de nous apporter les garanties officielles sur la nature exacte des récents travaux effectués et leur conformité avec les règles du PPRI et la législation en vigueur mentionnée dans l’article 10 de la loi sur l’eau. Nous vous demandons également de saisir les institutions et administrations compétentes pour que les travaux de consolidation et d’entretien soient effectivement entrepris.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer M. le Préfet nos salutations respectueuses.

Pour les Verts de l’Aube, Françoise Delplanque et Pascal Houplon

mise en ligne le mercredi 15 novembre 2006 , par Pascal Houplon Sans logo .


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